Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « badclublislois.info » les présentes mentions légales.
Le site « Comité départemental de badminton 32-65 » est accessible à l’adresse suivant : https://comitebad3265.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site « https://comitebad3265.fr » est édité par :
Le comité départemental de badminton du Gers et des Hautes Pyrénées, ayant son siège social à l’adresse suivante : CDOS GERS 36 RUE DES CANARIS 32000 AUCH Jourdain et est immatriculée au numéro suivant :
Le numéro SIRET : 447 511 692 00025
Association déclarée en Préfecture le 7 juillet 1989
Publication au journal officiel le 8 Décembre 2001
Téléphone : 06 32 80 56 70
Adresse e-mail : contact@comitebad3265
ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Goeller Cyrille
Adresse e-mail de contact : contact@comitebad3265
ci-après « le Directeur de publication »
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02Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
téléphone : 04 44 44 60 40
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS
ci-après « l’Hébergeur »
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ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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